Engagement pour les mineurs de moins de 18 ans[1] (complément aux conditions de service)

 

Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas avoir accès à ce site web.

 

Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez lire attentivement ces conditions de service avec vos parents ou votre tuteur et en parler avec eux. Vous devez vous assurer de les avoir bien comprises et accepter de les respecter.

 

En cliquant sur le bouton « accepter » :

 

  1. vous confirmez que, au moment où vous cliquez sur le bouton « accepter », vous avez 13 ans au moins ;
  2. vous confirmez que vos parents ou votre tuteur ont lu les conditions de service avec vous et qu’ils sont d’accord pour que vous vous inscriviez comme utilisateur sur ce site ;
  3. vous comprenez que l’utilisation de ce site comporte des risques, contre lesquels vous devez vous protéger ;
  4. vous vous engagez à cesser d’utiliser ce site et à avertir vos parents ou votre tuteur dès que vous vous trouvez dans une situation qui vous semble bizarre ou dangereuse ;
  5. dans le cas où vous êtes victime d’une infraction commise par un autre utilisateur ou en lien avec votre présence sur cette plate-forme, vous vous engagez à avertir un modérateur et à demander de l’aide et des conseils. Si le modérateur vous recommande de supprimer votre compte utilisateur pour votre propre sécurité, vous suivez sa recommandation et trouvez d’autres moyens de contribuer au [Mouvement contre le discours de haine] ;
  6. vous confirmez que vous et vos parents ou votre tuteur avez lu et compris les avertissements et les conseils de prudence donnés ci-dessous.

 

 

Le Conseil de l’Europe ne peut être tenu pour responsable des conséquences du non-respect des conditions ci-dessus.

 

 

Avertissements et conseils de prudence pour les mineurs ayant au moins 13 ans mais n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité

 

  1. Cette plate-forme peut donner accès à des contenus en ligne qui propagent, encouragent, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme ou d'autres formes de haine fondées sur l'intolérance, notamment (mais pas uniquement) le sexisme et l'intolérance qui s'exprime sous forme de nationalisme agressif et d'ethnocentrisme, de discrimination et d'hostilité à l'encontre des minorités, des migrants, des personnes issues de l'immigration, des Roms et des personnes LGBT. Il s’agit d’examiner ces contenus, d’en tirer des enseignements et, dans certains cas, de prendre une initiative qui puisse conduire à ce que ces contenus soient modifiés ou retirés d’internet.
  2. En tant qu’utilisateur de cette plate-forme, vous devenez un cybermilitant qui combat le discours de haine sur internet et défend les droits de l'homme. Vous risquez donc d’être vous aussi la cible du discours de haine. C’est pourquoi vous devez faire très attention à protéger votre identité et vos données personnelles[2]. Vous devez veiller à ne jamais divulguer d’éléments de votre identité, notamment (mais pas uniquement) votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, l’adresse de votre établissement scolaire ou toute autre information qui pourrait permettre à un tiers de vous localiser. Vous devez vous assurer que de telles informations ne sont visibles sur aucun de vos profils en ligne.
  3. Dans le cas où vous êtes victime d’une infraction commise par un autre utilisateur ou en lien avec votre présence sur cette plate-forme, vous vous engagez à avertir un modérateur et à demander de l’aide et des conseils. Si le modérateur vous recommande de supprimer votre compte utilisateur pour votre propre sécurité, vous suivez sa recommandation et trouvez d’autres moyens de contribuer au [Mouvement contre le discours de haine].

 

 


[1] Dix-huit ans est en général l’âge de la majorité dans la plupart des pays. Toutefois, si dans votre pays la majorité est fixée à un âge supérieur, vous avez besoin du consentement de vos parents ou de votre tuteur même dans le cas où vous avez déjà 18 ans. Si, au contraire, la majorité est fixée à un âge inférieur dans votre pays, vous avez besoin du consentement de vos parents ou de votre tuteur dans le cas où vous n’avez pas encore 18 ans.

[2] Conformément à la Recommandation CM/Rec(2012)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche, et à la Recommandation CM/Rec(2012)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le cadre des services de réseaux sociaux.

 

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